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Conditions générales de vente |
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Les conditions
générales de vente sont régies par le décret N°94-490
du 15 juin 1994, pris en application de l'article
31 de loi N°926645 du 13 juillet 1992, fixant
les conditions d'exercice des activités relatives
à l'organisation et la vente de voyages ou de
séjours. Elles doivent figurer au verso du bulletin
d'inscription remis par l'agent de voyages. L'achat
des programmes ou des séjours contenus dans le
présent catalogue implique l'entière adhésion
du client aux conditions générales et particulières
de pariserve.fr et son acceptation sans réserve
de l'intégralité de leurs dispositions.
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| L'agence
de voyages est titulaire d'une licence délivrée
par l'administration, à laquelle sont attachées
certaines obligations. L'agent de voyages qui
fait une offre et reçoit l'inscription d'un client
pour des prestations visées à l'article 1er de
la Loi du 13 juillet 1992 répond de tout manquement
à l'une de ses obligations dont il est tenu de
s'acquitter avec diligence en veillant notamment
à la sécurité des voyageurs. Il est garant de
l'organisation du voyage ou du séjour et responsable
de sa bonne exécution, à l'exception des cas de
force majeure, des forfaits ou faits de tiers
étrangers à la fourniture des prestations prévues
au contrat de voyage. Les défaillances de l'agent
de voyages résultant de son fait ou de celui des
prestataires de services prévus dans le document
visé à l'article 2 ci après sont couverts par
une assurance de responsabilité civile professionnelle
pour les risques définis par les articles 4 Cd
de la loi du 13 juillet 1992 et 20 à 25 du décret
du 15 juin 1994 et par une garantie financière
pour les risques définis aux articles 12 à 19
du même décret. |
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| Toute offre
ou toute vente de prestations de voyages ou de
séjours donne lieu à la remise de documents appropriés
qui répondent aux règles définies par le décret
du 15 juin 1994. En cas de vente de titre de transport
aérien ou de titre de transport sur ligne régulière
non accompagnée de prestations liées à ces transports,
le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs
billets de passage pour la totalité du voyage
émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport, à la demande, les coordonnées
du transporteur, pour le compte duquel les billets
sont émis, doivent être mentionnées. La facturation
séparée des divers éléments d'un même forfait
touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations
qui lui sont faites par le décret du 15 juin 1994.
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| Dans le
cas de la vente d'un forfait touristique, préalablement
à la conclusion du contrat et sur la base d'un
support écrit portant sa raison sociale, son adresse,
et l'indication de son autorisation administrative
d'exercice, le vendeur doit communiquer aux consommateurs
les informations sur les prix, les dates et les
autres éléments constitutifs des prestations fournies
à l'occasion du voyage. En tout état de cause,
les modifications apportées à l'information préalable
doivent être communiquées par écrit aux consommateurs
avant la conclusion du contrat. |
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| Le contrat
conclu entre le vendeur et l'acheteur devra être
écrit, établi en plusieurs exemplaires dont l'un
est remis à l'acheteur, et signé par les deux
parties. Il doit comporter les clauses prévues
par la loi et les réglementations en vigueur.
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| L'acheteur
peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit
les mêmes conditions que lui pour effectuer le
voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit
aucun effet. Sauf stipulations plus favorables
au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur
de sa décision par lettre recommandée avec accusé
de réception au plus tard 7 jours avant le début
du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce
délai est porté à 15 jours. Cette cession n'est
soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable
du vendeur. |
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| En ce qui
concerne les réclamations de l'acheteur, celles-ci
sont à adresser par écrit dans les 30 jours suivants
son retour à l'organisateur du voyage ou au prestataire
de services concerné. Cette réclamation doit s'effectuer
par lettre recommandée avec accusé de réception.
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| Lorsque
le contrat comporte une possibilité expresse de
révision du prix, dans les limites prévues à l'article
19 de la Loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit
mentionner les modalités précises de calcul, tant
à la hausse qu'à la baisse, des variations de
prix, et notamment le montant des frais de transport
et taxes y afférent, la ou les devises qui peuvent
avoir une incidence sur le prix du voyage ou du
séjour, la part du prix à laquelle s'applique
la variation, le cours de la ou des devises retenues
comme référence lors de l'établissement du prix
figurant au contrat. |
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| Dans le
cas prévu à l'article 21 de la Loi du 13 juillet
1992, susvisée, lorsque avant le départ de l'acheteur,
le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit
informer l'acheteur par lettre recommandée avec
accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger
des recours en réparation des dommages éventuellement
subis, obtient auprès du vendeur le remboursement
immédiat et sans pénalités des sommes versées
; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité
au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée
si l'annulation était intervenue de son fait à
cette date. Les dispositions du présent article
ne font en aucun cas obstacle à la conclusion
d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation,
par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution
par le vendeur. |
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Lorsqu'avant
le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve
contraint d'apporter une modification à l'un des
éléments essentiels du contrat tels qu'une hausse
significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger
des recours en réparation pour dommages éventuellement
subis, et après en avoir été informé par le vendeur
par lettre recommandée avec accusé de réception
:
- Soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité
le remboursement immédiat des sommes versées
- Soit accepter la modification ou le voyage de
substitution proposé par le vendeur ;
un avenant au contrat précisant les modifications
apportées est alors signé par les parties ; toute
diminution de prix vient en déduction des sommes
restant éventuellement dues par l'acheteur et,
si le paiement déjà effectué par ce dernier excède
le prix de la prestation modifiée, le trop perçu
doit lui être restituer avant la date de son départ.
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Lorsque,
après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve
dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante
des services prévus au contrat représentant un
pourcentage non négligeable du prix honoré par
l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre
les dispositions suivantes sans préjuger des recours
en réparation pour dommages éventuellement subis
:
- Soit proposer des prestations en remplacement
des prestations prévues en supportant éventuellement
tous suppléments de prix et, si les prestations
acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure,
le vendeur doit lui rembourser, dès son retour,
la différence de prix.
- Soit, s'il ne peut proposer aucune prestation
de remplacement ou si celles-ci sont refusées
par l'acheteur pour des motifs valables, fournir
à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres
de transport pour assurer son retour dans des
conditions pouvant être jugées équivalentes vers
le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté
par les 2 parties. |
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CONDITIONS PARTICULIERES
DE VENTE
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| Les tableaux
de prix annoncés indiquent pour chaque voyage
ou séjour, les prestations comprises dans les
prix forfaitaires proposés. Ils ne comprennent
pas tous les services antérieurs à l'enregistrement
à l'aéroport de départ ou postérieurs au retour
à l'aéroport, ainsi que les boissons, pourboires
et toutes dépenses à caractère personnel au cours
du voyage. Le prix forfaitaire des voyages et
séjours est fixé en fonction de la durée exacte
et non pas du nombre déterminé de journées entières.
Sont inclus dans la durée, le jour du départ (à
partir de l'heure de convocation à l'aéroport),
le jour de retour (jusqu'à l'heure d'arrivée).
Ces prix varient notamment selon la période d'exécution
du voyage, ou parfois, selon le nombre de participants.
D'une façon générale, l'attention des clients
est attirée sur le fait que les prix portés dans
les tableaux de prix annoncés ont été établis
en fonction de conditions économiques en vigueur
à un moment donné. Toute modification de ces conditions
économiques est donc de nature à entraîner une
modification des prix. Il importe dès lors d'obtenir
tous renseignements sur les prix en vigueur au
jour des pourparlers et sur leur fixité. Votre
agent de voyages vous en informera. En effet,
conformément aux prescriptions de l'arrêté Nº8128
du 4 mai 1981, relatif à la publicité des prix
de voyages, l'agence de voyages peut, à la condition
que le coût de la prestation ait été forfaitairement
ventilé entre les frais de transport et les autres
éléments de la prestation, réviser les prix publiés
dans les conditions suivantes : la modification
de prix intervient au cas où la hausse du forfait
due au coût des carburants entraîne une augmentation
totale de plus de 3 %. Elle ne peut dépasser,
en pourcentage, le pourcentage de hausse résultant
de cette répercussion, diminué de 3 points. Pour
les engagements pris, l'agent de voyages doit
aviser le client par lettre, 30 jours avant la
date fixée pour le départ. Lorsque l'augmentation
du prix total à payer par le client dépasse les
3 %, il doit être indiqué par cet avis qu'une
option lui est offerte entre l'acceptation de
l'augmentation et la résiliation du contrat, comportant
le remboursement immédiat de toutes les sommes
versées. Le client dispose d'un délai de 7 jours
pour faire connaître à l'agent de voyages sa décision
de résilier. |
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| Paiement
d'un acompte ou du solde : sauf dispositions contraires
des conditions particulières à chaque programme,
l'agence reçoit du client au moment de la réservation
une somme égale à 25 % du prix du voyage. La nature
du droit conféré au client par ce versement est
variable : ainsi par exemple, l'exécution de certains
voyages est soumise à la réunion d'un nombre minimum
de participants. Sauf dispositions contraires
des conditions particulières, le paiement du solde
du prix, qui ne pourra être inférieur à 30 %,
doit être effectué un mois avant la date du départ.
Le client n'ayant pas versé le solde à la date
est considéré comme ayant annulé son voyage sans
qu'il puisse se prévaloir de cette annulation.
Pour les commandes intervenant moins de 30 jours
avant la date de départ, le règlement intégral
des prestations est exigé. Pour toute réservation
par courrier, téléphone ou Minitel, votre inscription
ne sera définitive qu'après que vous nous ayez
retourné, dûment complété et signé, le document
de confirmation d'inscription que nous vous aurons
fait parvenir. |
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| Il est indispensable
de vérifier auprès des autorités concernées les
différentes formalités nécessaires (police, douane,
santé...). pariserve.fr ne peut en aucun cas rembourser
les sommes versées si les passagers ne pouvaient
embarquer. |
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| Les retards
des départs ou retours éventuellement causés en
période de gros trafic, par de nombreuses rotations
d'appareils et les impératifs de sécurité ne peuvent
entraîner aucune indemnisation à quel que titre
que ce soit, notamment du fait de la durée initialement
prévue. L'agence de voyages répond du bon déroulement
du voyage sans toutefois qu'elle puisse être retenue
pour responsable des cas fortuits, des causes
de force majeure ou du fait de tiers. Dans le
cas de vols charters, la compagnie se réserve
le droit, en cas de nombre insuffisant de passagers
sur un vol, d’annuler et de regrouper les passagers
sur d’autres vols dans les 48 heures précédant
ou suivant la date originelle. |
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| Sauf mention
particulière indiquée au recto de la facture et/ou
de la confirmation de réservation adressée par
courrier électronique, toute modification (changement
de date de départ ou de retour et/ou d’horaires,
de nom du passager) ou annulation émanant du client
avant ou après le départ entraîne la perception
de frais, pour chaque passager équivalents à 100
% du prix du titre. Quelles que soient les causes
de votre annulation, vous avez obligation de vous
acquitter des diverses facturations dont vous
seriez redevable à notre égard. Les demandes de
modification ou d’annulation doivent nous parvenir
avec les documents de voyage (billet d’avion…)
par courrier recommandé avec accusé de réception.
La date de réception de ce courrier est la date
prise en compte effective de la demande. Dans
tous les cas, les frais de dossier (de Pariserve
ou de ses éventuels fournisseurs) et les assurances
ne sont pas remboursables. L'organisateur se réserve
également le droit de facturer en supplément les
frais de téléphone, de courrier ou autres qu'il
aurait eu à engager pour effectuer les modifications
ou les annulations de réservations. Le défaut
d'enregistrement au lieu de départ du voyage aérien
à forfait occasionné par un retard de pré-acheminement
aérien, ferroviaire ou terrestre, quelle que soit
la cause, n'est pas exonéré de frais d'annulation
et n'entraîne pas la responsabilité de notre société.
Le prix du voyage et les frais supplémentaires
ne peuvent en aucun cas être remboursés lorsque
le participant ne se présente pas aux lieux et
heures mentionnés dans le carnet de voyage ou
encore si, par suite de non-présentation des documents
de voyage (passeport, visa, certificats de vaccination,
etc.), il se trouve dans l'impossibilité de prendre
le départ à la date indiquée. Les compagnies,
en cas de non présentation du passager sur le
vol aller, se réservent le droit d’annuler éventuellement
les places du vol retour. |
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| Sauf indication
contraire, les dossiers de voyage sont à retirer
à l'accueil de notre agence au minimum deux journées
avant la date de départ. Moyennant des frais supplémentaires
qui vous seront facturés, le carnet de voyage
pourra vous être expédié par la poste ou tout
autre moyen. Dans ce cas, nous ne pourrons pas
être tenus responsables si votre dossier ne vous
parvenait pas. |
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Conditions
particulières aux vols spéciaux (vols charters
ou vols nolisés) : les conditions d'affrètement
des avions charters obligent à rappeler que toute
place de charter abandonnée à l'aller ou au retour,
ne pourra faire l'objet d'un remboursement, même
dans le cas d'un report de date. L'abandon d'une
place sur un vol spécial pour emprunter un vol
régulier, entraîne le règlement intégral du prix
du passage au tarif officiel. En raison de l'intensité
du trafic aérien et suite à des évènements indépendants
de notre volonté (grèves, incidents techniques
ou autres) des retards peuvent avoir lieu. Conformément
aux conventions internationales, les correspondances
ne sont pas garanties. Aucune indemnisation ne
pourra être accordée. Il est donc conseillé de
ne prévoir aucun engagement, le jour ou le lendemain
de l'aller ou du retour de votre voyage. Les vols
peuvent être directs (avec ou sans escales), ou
comporter une escale avec changement d'appareil.
En outre, le transporteur se réserve le droit
en cas de faits indépendants de sa volonté ou
contraintes techniques, d'acheminer la clientèle
par tout mode de transport de son choix, avec
une diligence raisonnable sans qu'aucun dédommagement
ne puisse être revendiqué par les passagers.
- Horaires et appareils : Les horaires des vols,
les types d'appareil, le routing, sont communiqués
à titre indicatif à l'aller comme au retour. Ils
peuvent être soumis à des modifications, être
décalés jusqu'à 48 heures (même après confirmation),
sur l'initiative du transporteur, sans que la
responsabilité de Pariserve.fr puisse être engagée.
- Retour : Il doit être confirmé 72 heures avant
le départ auprès du correspondant local. Cependant,
il peut vous être demandé de rappeler ultérieurement.
- Retour Open : Réservez votre retour le plus
tôt possible, il ne vous sera confirmé que sous
réserve de disponibilité.
- Aéroport : Le nom de l'aéroport, lorsque la
ville desservie contractuellement en comporte
plusieurs est également cité à titre indicatif
et peut être soumis à de modifications éventuelles,
sans que celles-ci puissent donner lieu à un dédommagement.
En cas de changement d'aéroport, à Paris notamment
(Orly Roissy), les frais de navette, taxi, bus,
parking, transports, etc. restent à la charge
du client. |
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| La responsabilité
du transporteur se limite à ses obligations en
tant que transporteur public, et est limitée par
les termes et conditions énoncés au contrat figurant
sur le billet du passager. |
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Prestations
hôtelières et séjours :
- Le prix forfaitaire des voyages et séjours varie
notamment selon la période d'exécution du voyage,
selon le nombre de participants ou selon la compagnie
aérienne. De ce fait, si en raison des horaires
imposés par les compagnies aériennes, la première
et la dernière journée se trouvaient écourtées
par une arrivée tardive ou un départ matinal,
aucun remboursement ne pourrait être perçu.
- Sont inclus dans la durée des voyages : les
jours du départ ( à partir de l'heure de convocation
à l'aéroport), le jour du voyage retour (jusqu'à
l'heure d'arrivée). Nos prix sont calculés sur
un nombre de nuitées et non de journées. Si en
raison des usages de l'hôtellerie internationale
en matière de mise à disposition des chambres,
la première et/ou la dernière journée se trouvait
écourtée par une arrivée tardive ou un départ
matinal, aucun dédommagement ne pourrait être
consenti.
- Possession des chambres : il est de règle en
hôtellerie internationale de prendre possession
de la chambre à partir de 14 heures et de libérer
celle-ci avant 12 heures quel que soit l'horaire
du vol retour. En aucun cas nous ne pourrons déroger
à cette règle. Toute chambre prise avant 14 heures
et rendue après 12 heures est considérée comme
une nuit consommée.
- Modification des hôtels, circuits, autotours,
délogement hôtels : il peut arriver qu'un fournisseur
de Pariserve.fr soit amené, pour des raisons multiples
à changer les hôtels ou les bateaux mentionnés
sans que cette mesure constitue une modification
d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure
du possible, le client sera avisé au préalable
et les fournisseurs de Pariserve.fr lui fourniront
un service dans la même catégorie que celle proposée
initialement. Aucun dédommagement ne pourra être
réclamé par le client. De même, dans certains
pays, les circuits et autotours pourront être
modifiés de sens mais toutes les visites et étapes
prévues seront respectées. De plus, en raison
des aléas toujours possibles dans les voyages,
en particulier à l'étranger, les participants
sont avertis que ce qui leur est décrit constitue
la règle mais qu'ils peuvent constater et subir
des exceptions dont nous les prions par avance
de nous excuser. Les fêtes tant civiles que religieuses,
les grèves et les manifestations dans les pays
visités sont susceptibles d'entraîner des modifications
dans les visites ou excursions, dont l'organisateur
ne peut être tenu pour responsable.
- Activités et prestations : bien que toutes les
activités mentionnées dans les descriptifs nous
aient été confirmées par nos prestataires et que
nous les ayons en conséquence publiées de bonne
foi, il peut arriver pour des raisons indépendantes
de notre volonté et propres notamment à ces prestataires,
que ces activités et autres prestations soient
suspendues ou supprimées sans que nous en ayons
été avisés. pariserve.fr ne pourrait être tenu
pour responsable dans le cas où de tels incidents
viendraient à se produire. |
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Vous pouvez nous contacter en remplissant ce formulaire
afin d'obtenir plus d'informations.
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